C-26, r. 146 - Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Section 6 Disposition versions

2012-09-01

6. Le Conseil d’administration détermine l’endroit et le moment où le stage doit avoir lieu et, si nécessaire, désigne un ou plusieurs maîtres de stage, qui doit être membre de l’Ordre. Un administrateur du Conseil d’administration ne peut agir à titre de maître de stage.

Décision 96-03-21, a. 6.